Politique de confidentialité (RGPD)
EASY-FACTURE accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique détaille nos pratiques en matière de collecte, traitement, conservation et partage de vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
- EASY-FACTURE [forme juridique à compléter]
- Siège social : [adresse à compléter]
- Contact DPO : contact@easy-facture.fr
2. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
Formulaires de contact et demandes d'essai
- Identité : nom, prénom, fonction
- Coordonnées : email professionnel, téléphone, entreprise, SIRET
- Secteur d'activité, taille de flotte, volume de factures, échéance de conformité
- Message libre
Téléchargement de ressources (lead magnets)
- Email professionnel
- Secteur d'activité (optionnel)
- Source et média de l'inscription (UTM, referrer — pour nos analyses marketing)
Utilisation du service (compte client)
- Données de connexion (email, mot de passe haché)
- Données de facturation (émises et reçues via la plateforme)
- Historique d'utilisation (logs techniques, adresse IP, user-agent)
Données techniques automatiques
- Adresse IP (anonymisée après 30 jours pour les logs de site)
- Type de navigateur, système d'exploitation
- Pages visitées, dates et durées (via analytics respectueux de la vie privée — sans cookie tiers)
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à une demande de contact / essai | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans après le dernier contact |
| Envoyer un lead magnet | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 3 ans après le téléchargement |
| Exécution du service de facturation | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Durée de l'abonnement + 10 ans (obligation légale factures) |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | 10 ans (Code de commerce) |
| Newsletter et communications marketing | Consentement explicite (art. 6.1.a RGPD) | 3 ans après la dernière interaction, ou désinscription |
| Sécurité et prévention de la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 1 an (logs techniques) |
4. Destinataires des données
Vos données sont traitées exclusivement par :
- Les équipes internes d'EASY-FACTURE (support, commercial, technique)
- Nos sous-traitants techniques, soumis à des clauses contractuelles strictes :
- Hébergement : Cloudflare (Data Privacy Framework UE-US)
- Email transactionnel : Resend (Data Privacy Framework UE-US)
- Stockage de code source et contenu : GitHub (DPF UE-US)
- Plateforme de Dématérialisation Partenaire : IOPOLE (infrastructure française, certifiée)
- Les autorités administratives dans le cadre d'obligations légales (DGFiP pour l'e-reporting, demande judiciaire, etc.)
Vos données ne sont jamais revendues ni transmises à des fins commerciales tierces.
5. Transferts hors Union Européenne
Certains de nos sous-traitants sont basés aux États-Unis. Ces transferts reposent sur les garanties suivantes :
- Certification au Data Privacy Framework (adéquation Commission européenne 2023)
- Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne
- Mesures techniques complémentaires (chiffrement en transit et au repos)
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : supprimer vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition au traitement basé sur l'intérêt légitime
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif)
- Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, adressez votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité à contact@easy-facture.fr. Nous répondons sous 1 mois maximum.
En cas de désaccord sur la réponse apportée, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
7. Sécurité
EASY-FACTURE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données :
- Chiffrement HTTPS (TLS 1.3) sur l'ensemble des échanges
- Chiffrement au repos des bases de données
- Authentification forte pour les accès administrateur
- Sauvegardes régulières et redondées
- Revue régulière des accès et audit des logs
- Politique de mots de passe forts
- Formation régulière des équipes à la sécurité et à la protection des données
8. Cookies
Le site utilise un nombre minimal de cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (session utilisateur, préférences d'affichage). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.
Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ni de traceur tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.). Nos statistiques de fréquentation sont issues de solutions respectueuses de la vie privée qui n'identifient pas individuellement les visiteurs.
9. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour s'adapter aux évolutions légales ou aux nouvelles fonctionnalités d'EASY-FACTURE. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de changement substantiel, vous serez notifié par email.
10. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données :
- Email : contact@easy-facture.fr
- Téléphone : 01 76 40 00 00